Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.gobelin.fr.

Toute commande implique la consultation préalable et l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles et imprimables à tout moment de manière permanente.

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures non émancipées, devront obtenir l´autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande et nous la faire parvenir.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées à tout moment.

Les tapisseries présentées sur www.gobelin.fr respectent la réglementation en vigueur, notamment en matière de description détaillée et de dimensions. Nous essayons d´être le plus précis possible, notamment en ce qui concerne les dimensions, photos, etc. Cependant, si des différences étaient constatées, les ateliers de la tapisserie Française ne pourraient pas en être tenue responsables.

 

Commande et Processus

Vous pouvez passer commande sur www.gobelin.fr en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au Panier".

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n´est pas définitivement validée de manière à corriger d´éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Pour supprimer ou ajouter une référence, il vous suffit, en étant dans votre panier, de cocher la case "Supprimer", de modifier la quantité et de cliquer sur "Mise à jour Panier". La validation de votre commande se fait au fur et à mesure des pages vous amenant au choix du mode de paiement.

Tout bon de commande signé du client par " double-clic " (signature électronique - loi 13/03/2000) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans nos présentes CGV. Cette signature électronique a valeur entre les parties de la même manière qu´une signature manuscrite.

En cas de validation de paiement par chèque, un délai de 5 jours vous est accordé pour nous faire parvenir votre réglement. Au cas où les coordonnées du compte client sont différentes de celles mentionnées sur le chèque, celui-ci ne pourra pas être accepté.

Ce n´est qu´après confirmation de l´exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. , les ateliers de la tapisserie Française se réservent le droit de demander des précisions complémentaires à son client, afin de se préserver de toute tentative de fraude (copie de la carte d´identité, justificatif de domicile, etc).

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d´un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l´adresse électronique fournie par vos soins lors de votre inscription. En cas de non-réception de ce mail, il est possible que vous ne receviez pas non plus les suivants (messagerie saturée, erreur lors de la création de votre compte client, etc). Dans ce cas, il vous suffira de consulter l´historique de votre commande dans votre compte client ou de nous contacter.

Pour toute commande importante ne pouvant être passée sur le site www.gobelin.fr (associations, comités d´entreprise, revendeurs...), vous pouvez nous contacter à notre adresse e-mail afin que nous vous proposions un devis. Merci d´être précis dans votre demande afin de nous permettre de vous offrir une réponse adaptée à vos besoins.

 

Engagement "Respect des Délais" de Gobelin :

Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous ne pouvions pas vous livrer dans les délais prévus lors de la validation de votre commande, nous vous préviendrions par mail dans les meilleurs délais de l\’annulation de toute ou partie de votre commande et du remboursement immédiat correspondant.

Chez Gobelin.fr, nous ne faisons pas attendre... et vous laissons toujours la possibilité de vous retourner.

Pour un délai précis (occasion particulière...), il est toujours préférable de nous l\’indiquer en commentaires lors de la validation de votre commande afin que nous prenions les dispositions nécessaires, ou de nous contacter préalablement.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété des ateliers de la tapisserie Française gobelin.fr jusqu´au complet paiement du prix.

 

Paiement et Modalités

Votre commande n´est prise en compte qu´à la réception de votre règlement. Aussi, nous privilégions le paiement sécurisé en ligne afin de réduire le délai entre votre achat et la réception de votre article. Nous acceptons cependant le paiement par chèque, mandat. Dans ces 2 derniers cas, vous aurez un délai de cinq (5) jours pour nous envoyer votre paiement (cachet de la Poste faisant foi). Passé ce délai, votre commande sera annulée mais restera dans l´historique de votre compte. En cas de récidive, des poursuites pourraient être engagées sur la totalité des commandes non réglées (voir ci-dessus "Commande et Processus").

Les paiements par cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Afin d´assurer la sécurité des paiements, le site www.gobelin.fr utilise les services de paiements de banques extérieures. Ces services comportent la norme de sécurité SSL : les données confidentielles (n° de carte, date d´expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de ces banques et ne transitent pas ni ne sont stockées sur l´un des serveurs des ateliers de la tapisserie Française gobelin.fr.

Dans le cas d´un paiement en ligne par carte bancaire, la validation de votre commande se passe de la manière suivante :

- votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de l´une de nos banques,

- la banque interroge le GIE carte bancaire afin d´obtenir une autorisation concernant la carte,

- le centre cartes bancaires délivre une autorisation qui valide votre commande et l´inscrit dans votre compte client aussitôt le paiement enregistré.

 

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l´adresse d\’expédition que vous nous indiquerez lors de votre commande (pour des raisons de suivi, les adresses Armées et les boîtes postales ne sont pas acceptées). Ainsi, libre à vous de faire un cadeau, par exemple, ou de vous faire livrer sur votre lieu de travail en modifiant l\’adresse d\’expédition.

Nous attirons votre attention sur le fait que seul le bon de livraison (aucun montant ne figure sur ce document) sera dans votre colis, la facture restant disponible et imprimable depuis votre compte client.

A compter de la réception de votre règlement, votre commande vous parviendra au plus tard au terme du délai prévisionnel le plus long indiqué dans votre panier

Colissimo Suivi ou Expert (selon votre commande) ou par Chronopost

Les frais d´expédition sont forfaitaires pour toute livraison en France Métropolitaine quel que soit le montant de votre commande.

En cas de refus, de non-réclamation ou de "NPAI" (n\’habite pas à l\’adresse indiquée) non justifié, nous vous rembourserons à réception du colis, sous réserve qu\’il n\’ait pas été ouvert, hors frais de participation forfaitaire décrits ci-dessus.

Nous vous garantissons un emballage adapté et protégé, sans indication du contenu, afin de vous assurer du bon acheminement de votre commande. Sur simple demande, nous pouvons à tout moment vous dire à quel stade en est votre commande. Vous pouvez aussi constater son évolution en la suivant dans votre compte client (historique de mes commandes).

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l´adresse que vous nous aurez indiquée en France Métropolitaine, incluant Monaco et la Corse. L\’envoi en Chronopost ne concerne pas la Corse ni une livraison le samedi.

Tout retard lié au manquement des engagements de nos prestataires de transport ne sera pas imputable aux ateliers de la tapisserie Française gobelin.fr, dans la mesure où les conditions auront été réunies pour respecter les délais initialement indiqués.

Tout retard ou défaut d´exécution des prestations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une faute imputable aux ateliers de la tapisserie Française gobelin.fr, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d´avaries ou de manquants, n´omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison. A défaut, vous disposez d´un délai légal de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l´article L. 133-3 du Code du Commerce.

 

Délai de Rétractation

Conformément à l´article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, si un article ne correspond pas à votre attente, vous disposez d´un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner, dans son emballage d´origine, non porté, non sali et en parfait état, en vue d´un remboursement ou d´un échange.

Dans tous les cas, vous devez nous prévenir par mail afin d´obtenir un numéro d´accord de retour.

Sans numéro de retour clairement indiqué sur le colis, celui-ci sera refusé et retournera à l\’expéditeur. En effet, les colis nous étant présentés "hors site", seul le numéro de retour nous permet d\’identifier l\’expéditeur.

Pour nous retourner un colis, il vous suffit de l´adresser (en lettre max, Colissimo suivi ou recommandé de préférence) à la société : les ateliers de la tapisserie Française – 61 rue de petites écuries – 75010 Paris , les frais et risques du retour étant à votre charge.

Le produit devra être accompagné du certificat d´authenticité ainsi que de vos instructions précises.

Les articles retournés dans leur état seront remboursés ou échangés. Si l´article retourné n´est pas conforme aux dispositions ci-dessus, il sera refusé et réexpédié à vos frais. Si l\’article est retourné du fait de notre responsabilité (erreur de modèle par exemple), le remboursement incluera également celles-ci et vos frais de retour, dans la limite de la valeur d\’un envoi en Colissimo Suivi.

 

Garanties

La société : les ateliers de la tapisserie Française garantit qu´à la date de l´expédition, tout produit fourni par elle est en excellent état et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit.

En cas de problème rencontré sur un de nos modèles, envoyez-nous une photo et des commentaires détaillés avant de les réexpédier, de manière à limiter vos frais, à votre charge en cas de retour d\’un produit ne rentrant pas dans le cadre de la garantie.

La garantie (pièces et main d´oeuvre) s´entend dans le cadre d´une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l´usure et le vieillissement, les pertes ou casses résultant d´une circonstance accidentelle, le phénomène naturel du "noircissement", ainsi que tout autre cas résultant d´une mégarde ou d´une mauvaise utilisation.

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil). Conformément à ces articles, le client qui souhaite exercer la garantie de vice caché doit en apporter la preuve par une expertise réalisée par un expert mandaté. En cas de confirmation de l´expert, le document faisant foi doit nous être transmis sans délai afin que vous obteniez un numéro d´accord pour le retour. A noter que dans ce cas, les frais de retour et d´expertise seraient à notre charge.

 

Service Après-Vente (SAV)

La procédure SAV est des plus simples :

- Soit vous rentrez dans le cadre de la garantie mentionnée ci-dessus. Après nous avoir contacté pour valider ce point et obtenir un numéro d´accord de retour, vous nous retournez l´article dans les conditions de retour définies ci-dessus, et nous vous l´échangerons ou vous le rembourserons (au choix).

- Soit vous ne rentrez pas dans le cadre de la garantie mentionnée ci-dessus. Après nous avoir contacté pour valider ce point, nous étudierons ensemble au cas par cas une solution adaptée (présentation d´un devis par exemple).

 

Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seul le Tribunal de Paris sera compétent.

Nous rappelons que toute tentative de fraude fait encourir des sanctions pénales à son auteur.

 

Informatique et Libertés

Toutes les données communiquées à www.gobelin.fr sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@gobelin.fr soit un courrier à :

LES ATELIERS DE LA TAPISSERIE FRANCAISE IGD

61 rue de petites écuries

75010 PARIS

RCS Paris B 333 385 136

Pour tout renseignement que vous ne pouvez demander par mail : 01 42 85 13 00

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).